biens litigieux

См. также в других словарях:

• séquestre — [ sekɛstr ] n. m. • 1281; lat. sequestrum I ♦ 1 ♦ Dr. Dépôt d une chose litigieuse entre les mains d un tiers qui la conserve pendant la durée de la contestation. ⇒ saisie. Séquestre conventionnel, judiciaire. SOUS SÉQUESTRE. Mise sous séquestre …   Encyclopédie Universelle

• Pimorin — 46° 30′ 16″ N 5° 30′ 18″ E / 46.5044, 5.505 …   Wikipédia en Français

• Bouzey — Dombrot sur Vair Dombrot sur Vair Administration Pays France Région Lorraine Département Vosges Arrondissement Neufchâteau Canton …   Wikipédia en Français

• Dombrot-Sur-Vair — Administration Pays France Région Lorraine Département Vosges Arrondissement Neufchâteau Canton …   Wikipédia en Français

• Dombrot-sur-Vair — 48° 15′ 56″ N 5° 53′ 20″ E / 48.2655555556, 5.88888888889 …   Wikipédia en Français

• Dombrot-sur-vair — Administration Pays France Région Lorraine Département Vosges Arrondissement Neufchâteau Canton …   Wikipédia en Français

• DÉCISION — La réflexion moderne sur la question de savoir quel parti prendre lorsqu’on se trouve confronté à un choix difficile a été esquissée pour la première fois par Blaise Pascal, au XVIIe siècle, dans le fameux texte du «pari» sur l’entrée dans la… …   Encyclopédie Universelle

• Responsabilité du banquier dispensateur de crédit — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

• BIEN — s. m. Il se dit, au sens physique et au sens moral, de Ce qui est utile, avantageux, agréable. Bien solide. Bien imaginaire. Bien durable. Quel bien nous en est il revenu ? Cela fit plus de mal que de bien, ne fait ni bien ni mal. C est un grand… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• Jean-Pierre Brard — Parlementaire français Date de naissance 7 février 1948 (1948 02 07) (63 ans) Mandat Député Début du mandat juin 1988 Circonscription septième circonsc …   Wikipédia en Français

• Jean-pierre brard — Parlementaire français Naissance 7 février 1948 (61 ans) …   Wikipédia en Français